Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecomobilhome.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Eco Mobil-Home – Eco organisme du Mobil-Home – 3/5 rue des Cordelières – 75013 Paris
Société par Actions Simplifiée : N° de SIRET : 52983726200011
Téléphone : 01 43 37 40 97
Email : contact@ecomobilhome.fr
www.ecomobilhome.fr
Réalisation du site internet :
Emavista – Face au 5 avenue Marcel Dassault – 92 150, Suresnes
Agence de marketing digital experte en création de sites internet, référencement naturel et campagnes Ads.
Téléphone : 06 61 84 25 10
Email : emmanuelle@emavista.com
www.emavista.fr
Réalisation de l’outil de gestion « Demande de prise en charge » : Découvrir son travail
Arakys Conseil – 67 Avenue Philippe Auguste – 75011, Paris 11ème Arrondissement
Expertise en gestion de projet IT et architecture logicielle, spécialisé en méthodologies agiles.
Téléphone : 06 76 78 22 73
Email : thomas.strauss@arakys.fr
Hébergeur du site internet :
OVH SAS, Infomaniak Network SA – 12-14, Rond Point des Champs Elysées – 75008 Paris
Téléphone : 01 70 99 53 41
Crédits photos : www.ecomobilhome.fr – www.residences-trigano.com – www.rapidhome.fr – www.mobilhome-rideau.com – www.sunshine-habitat.com/fr/ – www.mobilhome-biohabitat.com – www.tripap.fr – www.letarteron.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ecomobilhome.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecomobilhome.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ecomobilhome.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ecomobilhome.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.ecomobilhome.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.ecomobilhome.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ecomobilhome.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecomobilhome.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Eco Mobil-Home est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Eco Mobil-Home ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ecomobilhome.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eco Mobil-Home ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ecomobilhome.fr
Des espaces interactifs (possibilité de déposer des images dans le formulaire de prise en charge) sont à la disposition des utilisateurs. Eco Mobil-Home se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Eco Mobil-Home se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecomobilhome.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Sécurité : Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.
- Liens hypertexte : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l’éditeur.
